Politique de confidentialité Privacy policy
Responsable de la protection des renseignements personnels / Privacy Officer: Ramath+ Privacy Officer. Use the secure request form below to contact the officer; it creates a tracked request without publishing a personal email address.
Résumé en français
Ramath+ recueille seulement les renseignements nécessaires pour répondre aux demandes, créer des comptes vérifiés, relier un responsable à un élève, planifier et offrir les séances, mesurer les progrès, facturer, traiter les paiements et assurer la sécurité du service.
Renseignements recueillis
- Identité et coordonnées : nom, courriel vérifié, langue et rôle.
- Renseignements de tutorat : niveau, objectifs, disponibilités, séances, notes, résultats et prochaines étapes.
- Renseignements administratifs : consentements horodatés, factures, état des paiements, livraisons de courriel et demandes de confidentialité.
- Données techniques minimales : événements opérationnels liés à la sécurité et à la fiabilité. Ramath+ n’utilise pas de publicité comportementale.
Mineurs et consentement
Le compte public est réservé au parent ou responsable. Un compte élève ne peut être activé qu’au moyen d’une invitation du responsable et d’une adresse déjà vérifiée. Le responsable autorise la collecte au nom du mineur lorsque la loi l’exige. Le consentement peut être retiré, sous réserve des obligations légales et des données nécessaires à un service déjà rendu.
Partage et fournisseurs
Ramath+ ne vend pas les renseignements personnels. L’identité est fournie par l’authentification ChatGPT. L’hébergement et la base de données utilisent l’infrastructure Sites/Cloudflare. Lorsque configurés, Resend livre les courriels et Stripe traite les paiements; Ramath+ ne conserve pas les numéros complets de carte. L’accès interne est limité au rôle nécessaire.
Conservation et sécurité
Les invitations expirées sont supprimables après 30 jours; les demandes non converties après 24 mois; les événements opérationnels après 13 mois; les comptes et dossiers pédagogiques à la fin du service plus 24 mois, sauf demande plus rapide ou obligation contraire; les factures et preuves de paiement pendant la période fiscale requise, généralement six ans après la dernière année à laquelle elles se rapportent. Ramath+ utilise des comptes vérifiés, des autorisations côté serveur, des codes de classe expirants et des journaux d’opérations. Aucun système n’élimine tout risque.
English summary
Ramath+ collects only information needed to answer requests, create verified accounts, link a guardian and student, schedule and deliver tutoring, measure progress, invoice, process payments, and protect the service.
Information collected
- Identity and contact data: name, verified email, language, and role.
- Tutoring data: grade, goals, availability, sessions, notes, scores, and next steps.
- Administrative data: timestamped consent, invoices, payment state, email delivery, and privacy requests.
- Minimal technical data: operational events used for security and reliability. Ramath+ does not use behavioural advertising.
Minors and consent
Public registration is for a parent or guardian. A student account can be activated only through a guardian invitation and an already-verified email. The guardian authorizes collection for the minor when required by law. Consent may be withdrawn subject to legal obligations and information needed for services already delivered.
Sharing, retention, and safeguards
Ramath+ does not sell personal information. ChatGPT authentication supplies verified identity; Sites/Cloudflare hosts the service and database. When configured, Resend delivers email and Stripe processes payments; Ramath+ does not store full card numbers. Expired invitations may be removed after 30 days, unconverted requests after 24 months, operational events after 13 months, accounts and learning records 24 months after service ends unless earlier deletion is requested or law requires otherwise, and invoice/payment records for the required tax period, generally six years after the last year to which they relate.
Vos droits / Your rights
You may request access, correction, deletion, or withdrawal of consent. Ramath+ will verify identity before disclosing or changing information and respond within the period required by applicable law. You may also complain to the Commission d’accès à l’information du Québec.
Repères officiels / Official references: CAI — consentement · Loi québécoise, P-39.1 · Revenu Québec — conservation.